Conditions générales de vente et d'utilisation

CONDITIONS JURIDIQUES OCAZOO

I - CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION

II - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

I - CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION OCAZOO

1– OBJET ET DEFINITIONS

a-Objet

Les Conditions Juridiques de la société BEWED ont pour objet de déterminer les CONDITIONS GENERALES DE VENTE, LES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION, LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE, LA CHARTE DU BON UTILISATEUR et de définir les modalités de mise à disposition des services du site OCAZOO, qui régissent l’ensemble des droits et obligations contractuels entre les parties (l’utilisateur et la société BEWED)

Les conditions juridiques de la société BEWED sont mises à disposition des utilisateurs, des visiteurs et des membres du site OCAZOO.

Les conditions juridiques sont rédigées en langue française.

Les conditions de souscription aux services optionnels payants, à destination des utilisateurs ayant souscrits à une quelconque option, sont déterminées par les conditions générales de vente d’OCAZOO applicables à ce service.

Tout accès et/ou utilisation de site www.ocazoo.fr suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent un contrat entre le service et l’utilisateur.

Dans le cas où l’utilisateur ne souhaite pas accepter la totalité ou une partie des présentes conditions juridiques, il lui est demandé de renoncer à tout usage du service.

b-Définitions

Annonce

L’annonce se définie comme texte explicatif rédigé et conçu sous l’entière responsabilité de l’utilisateur et donc le créateur de la dite annonce à des fins promotionnelles. L’annonce aura pour but de promouvoir le matériel à vendre que ce soit dans le cadre d’une activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale et d’assurer la promotion de l’utilisateur et de ses partenaires.

Utilisateur

L’utilisateur se définit comme personne physique, publique ou privée, professionnelle qui a réalisé une inscription sur la plateforme OCAZOO dans le but de consulter et de déposer des annonces. Cela veut dire que l’utilisateur devient un membre à part entière d’OCAZOO, qu’un compte utilisateur à été ouvert à son nom et qu’il est désormais inscrit dans notre base de données regroupant tous nos utilisateurs.

Visiteur

Le visiteur se définit comme personne physique, publique ou privée, qui souhaite uniquement avoir accès aux annonces déposées par les utilisateurs. Le visiteur aura accès au site OCAZOO et pourra consulter les pages internet et utiliser les services ouverts à tout visiteur. Le visiteur, à la différence de l’utilisateur, n’a nul besoin de se créer un compte utilisateur et donc de nous donner ses coordonnées personnelles. Il pourra avoir accès à toutes les annonces répertoriées sur le site OCAZOO et sera libre de contacter tout utilisateur grâce à sa fiche contact située sur son annonce.

Société OCAZOO / BEWED

La société BEWED représente OCAZOO.FR, Société par Actions Simplifiée au capital de 4450 euros, dont le siège se situe Impasse Baudelet, 59173 Blaringhem, immatriculée au registre du commerce et des société de Dunkerque, sous le numéro B 884 792 268 et représentée par Mr Enguerrand DELEURENCE.

Le site www.ocazoo.fr est hébergé par la Société ATE qui se situe au 21 Avenue de la Créativité 59650 Villeneuve-d'Ascq

Annonceur

L’annonceur se définit pour personne physique et professionnelle souhaitant disposez des encarts publicitaires payants mis à disposition sur le site OCAZOO afin de promouvoir son entreprise, société ou association en fonction de son secteur d’activité et des services qu’il peut proposer.

Commande

Le terme commande désigne toute commande effectuée auprès de la société BEWED par un utilisateur ayant souscrit éventuellement à certaines options payantes sur OCAZOO. Afin de promouvoir sa société et/ou son annonce l’utilisateur pourra passer commande de diverses options adaptées à sa demande.

Compte utilisateur « Mon compte »

Le compte se définit comme page professionnelle et personnelle de chaque utilisateur. Une fois inscrit, l’utilisateur bénéficiera de son espace « mon compte » ou il pourra y retrouver le suivi de son activité sur le site, ses crédits, ses annonces, ses offres, ses coordonnées ses paramètres, ses abonnements et ses alertes.

Votre compte est unique et privé. Il vous sera demandé votre identifiant et votre mot de passe à chaque connexion à votre compte OCAZOO.

Services OCAZOO

La plupart des services d’OCAZOO sont gratuits. Vous pouvez créer votre compte, créer une annonce avec 2 photos, déposer une annonce, accéder à votre espace « mon compte », gérer vos coordonnées, consultez les annonces, entrer en relation avec d’autres utilisateurs et bénéficiez de la diffusion de vos annonces vers nos sites professionnels partenaires gratuitement.

Certaines options annexes sont payantes. (cf article 5)

2– ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION ET DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

A partir d’une simple visite sur le site OCAZOO, l’internaute doit prendre en compte qu’une acceptation automatique des conditions juridiques du site OCAZOO sera active. Tout utilisateur, une fois inscrit sur le site, doit prendre en compte qu’une acceptation automatique des conditions juridiques du site OCAZOO sera active. Toute utilisation des services de réseau OCAZOO engage automatiquement l’internaute à l’acceptation des conditions juridiques énumérées ci-dessous. Une acceptation notifiant : « J’ai lu et accepte sans réserve les conditions générales de vente OCAZOO » vous sera annoncée afin de valider vos paiement. Vous vous engagez donc à accepter les conditions générales de vente d’OCAZOO et à reconnaitre avoir pris connaissance des présentes conditions juridiques et les avoir formellement acceptées. Les présentes Conditions juridiques lui sont donc pleinement opposables.

3– LANGUE DES CONDITIONS GENERALES

Les conditions juridiques du site Internet OCAZOO représentées par la société BEWED sont rédigées en Français. Seules les versions des conditions juridiques rédigées en langue française régiront les rapports de droit entre les parties.

4– INSCRIPTION ET ACTIVATION DE VOTRE COMPTE

a-Données personnelles de l’utilisateur

Afin de remplir les obligations que la loi et les règlements mettent à sa charge en France, La société BEWED a procédé à la déclaration des sites auprès de la commission nationale informatique et liberté afin de respecter les dispositions de la loi du 6 Aout 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant le loi n° 8-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et notamment de ses articles 22 et suivants.

La société BEWED s’engage à ce qu’aucune information à titre personnelle ne soit collectée à l’insu de l’utilisateur ou utilisées à des fins non prévues.

L’utilisateur est dans son droit s’il désire avoir un accès illimité, supprimer, modifier ses annonces ou encore s’opposer à la cession de ces données.

Ces informations sont utilisées dans le strict cadre législatif et règlementaire en vigueur.

b-Inscription sur OCAZOO

Afin de devenir utilisateur sur OCAZOO et de bénéficier de nos nombreux services professionnels, il vous sera demander de créer un compte membre nommé « mon compte ». La création de ce compte est totalement gratuite. La création d’un compte est très simple. Le formulaire d’inscription est accessible dans la rubrique « s’inscrire » sur l’onglet « mon compte ».

Lors d’une première étape, l’utilisateur doit renseigner un formulaire d’inscription et nous communiquer :

-son secteur d’activité (obligatoire)

-son mail et identifiant (obligatoire)

-son mot de passe (obligatoire)

L’utilisateur doit s’engager à ne pas divulguer son mot de passe et donc à en garder la confidentialité. En cas de problème, la société BEWED ne sera en rien responsable des agissements et de l’utilisation frauduleuse de votre compte sur le site OCAZOO par une autre personne qui serait en possession de votre mot de passe. L’utilisateur s’engage à nous communiquer dans les meilleurs délais, toutes opérations à caractère suspect et sans validation de sa part sur son compte.

Lors d’une seconde étape, l’utilisateur devra renseigner :

-sa civilité

-nom (obligatoire)

-prénom (obligatoire)

-téléphone (obligatoire)

-fax

-portable

-statut

-pays (obligatoire)

-adresse (obligatoire)

-nom de sa société (obligatoire)

-site web

Assurez-vous de nous communiquer de réelles informations sinon votre compte ne pourra être validé. Vous devez absolument être joignable par téléphone car l’équipe OCAZOO valide tous les nouveaux utilisateurs par téléphone. Si vous n’êtes pas joignable ou si vous avez communiqué un mauvais numéro de téléphone, votre compte et vos annonces ne pourront être validés. Si vous n’êtes pas joignable, un mail vous sera envoyé afin de communiquer vos réels coordonnés.

Lors d’une 2eme et dernière étape, l’utilisateur devra renseigner :

-une estimation du nombre de matériels qu’il vend par mois (obligatoire)

-Acceptation ou non à l’abonnement à la newsletter OCAZOO

L’utilisateur s’engage à ne pas usurper d’identité, ni utiliser une fausse identité de nature à induire les tiers en erreur quant à l’identité de l’auteur de l’annonce.

c-Activation de votre compte Utilisateur OCAZOO

Une fois votre inscription terminée, un mail vous ai envoyé afin de procéder à la finalisation de votre inscription. Un mail de validation vous est envoyé avec un lien cliquable qui vous permettra de confirmer la création de votre compte.

Chaque utilisateur est ensuite contacter par téléphone par un membre de notre équipe afin de vérifier la crédibilité de l’utilisateur. Ce système nous permet d’éviter un maximum de fraudes, très présentes sur les différents sites de petites annonces. Néanmoins, ce service ne peut être fiable à 100% mais nous faisons notre maximum pour relever ce genre de fraudes. La société BEWED ne sera donc en aucun cas tenue pour responsable lors de fraudes, arnaques, vols sur sa plateforme.

5– LES SERVICES PROPOSES PAR OCAZOO

a-Services gratuits d’OCAZOO

Compte Utilisateur

oCréation et validation de votre compte Utilisateur OCAZOO (cf art 4-b-c-)

La création de votre compte utilisateur, nommé « mon compte », est totalement gratuite. La création d’un compte est très simple. Le formulaire d’inscription est accessible dans la rubrique « s’inscrire » sur l’onglet « mon compte ».

Lors de votre inscription qui se compose de 3 étapes, vous devrez renseigner toutes les informations relatives à votre entreprise et à vous-même. (cf art. 4-b)

Une fois votre compte créé, un mail vous sera envoyé afin de procéder à la finalisation de votre inscription. Un mail de validation vous sera envoyé avec un lien cliquable qui vous permettra de confirmer la création de votre compte.

Chaque utilisateur est ensuite contacté par téléphone par un membre de notre équipe afin de vérifier la crédibilité de l’utilisateur.

Ce système nous permet d’éviter un maximum de fraudes, très présentes sur les différents sites de petites annonces. Néanmoins, ce service ne peut être fiable à 100% mais nous faisons notre maximum pour relever ce genre de problèmes. La société BEWED ne sera donc en aucun cas tenue pour responsable lors de fraudes, arnaques, vols sur sa plateforme.

oAccès à votre page professionnelle et à toutes vos informations

Lors de votre inscription, un mot de passe vous est demandé. Conservez le précieusement et ne le divulguez à personne. Il vous donnera accès à votre compte et à toutes vos données personnelles et informations enregistrées sur le site OCAZOO.

Vous retrouverez dans cet espace « mon compte » les onglets :

-« Votre activité » :

Statistiques

Messages

-« Mes annonces » :

Poster une annonce

Annonces publiées

Annonces dépubliées

En cours de validation

Brouillons d’annonces

-« Mes crédits » :

Effectuer un paiement

Utiliser un code promotionnel

Mes commandes / factures

Mes options souscrites

-« Mes offres » :

Showroom

Export sur site

Pack visibilité

-« Mes coordonnées » :

Changer mes coordonnées

Changer mon mot de passe

-« mes préférences » :

Mes paramètres

Mes abonnements newsletters

-« Mes alertes » :

Créer une alerte

Alertes en cours

A partir de votre espace mon compte, vous pourrez également déposer vos annonces.

Fonctionnalités des annonces

oCréation et validation de vos annonces

Pour la création de vos annonces, il vous suffit de cliquer sur le bouton déposez une annonce » sur la home page du site OCAZOO, ou de vous rendre dans votre espace « mon compte » après connexion.

Afin de créer votre annonce, vous allez devoir remplir les champs suivants :

-Acheteur ou vendeur

-Secteur

-Catégories

-Titre

-Prix

-Description de l’annonce

-Insertion de photos

Une fois votre annonce créée, vous allez pouvoir la prévisualiser puis la valider. Assurez-vous que votre annonce est complète, que toutes les informations y sont inscrites. Sachez que toutes modifications de votre annonce vous engagent à régler à la société BEWED la somme de 5€ Hors Taxes. Vos annonces seront ensuite validées par notre équipe.

Si vos annonces ne respectent pas les termes abordés ci-dessous, la société BEWED se réserve le droit de ne pas publier votre annonce. Si votre annonce ne respecte pas les termes imposés par la société BEWED un mail vous sera envoyé avec la raison pour laquelle votre annonce n’a pas été publiée. Vous aurez alors la possibilité de rectifier ce problème pour ensuite être validée par l’équipe OCAZOO.

oDépôt de vos annonces

Une fois votre annonce créée et rédigée, contenant toutes les informations nécessaires à la bonne vente de votre matériel, votre annonce sera validée par l’équipe OCAZOO et déposée sur la plateforme. Votre annonce sera alors visible sur le site OCAZOO.fr et utilisateur et visiteurs professionnels auront accès à votre annonce ainsi qu’à vos coordonnés. Votre annonce sera mise en ligne durant 30 jours et renouvelable gratuitement au terme de ces 30 jours. Pour cela un mail vous sera envoyé pour vous avertir de l’expiration prochaine de votre annonce et de la possibilité de la renouveler.

Vos annonces seront étudiées à chaque fois avant d’être publiées. La société BEWED se réserve le droit de ne pas publier ou de supprimer votre annonce dans le cas du non-respect des conditions d’utilisations.

L’utilisateur s’engage à enlever son annonce lorsque son matériel est vendu et à renseigner les informations liées à sa vente.

oContenu de vos annonces

L’utilisateur assume l’entière responsabilité éditoriale du contenu de l’annonce qu’il diffuse.

L’utilisateur garantit faire son affaire personnelle de l’obtention de tous les droits et autorisations nécessaires pour la publication de toute annonce et notamment des droits de propriété intellectuelle. La société BEWED décline toute responsabilité quant à la perte ou détérioration des documents techniques transmis par l’utilisateur.

Les annonces devront être rédigées en Français sauf exceptions :

-Dénominations de matériels typiques d’origine étrangère (exemple : « dumper »)

-Dénominations étrangères protégées en France suite à des accords internationaux

-Termes et expressions rentrés dans le langage courant ou résultant de l’application de conventions internationales et s’il s’agit de matériels comportant des inscriptions en langue étrangère (exemple : « made in »)

-Noms commerciaux, dénominations sociales ou enseignes

-Marque de fabrique, de commerce ou de service

L'utilisateur ne pourra pas faire apparaitre simultanément une annonce ayant un contenu identique à une autre annonce publiée et active sur le site OCAZOO.

L’utilisateur s’engage à ce que son annonce :

-Ne donne pas d’accès direct ou indirect (url) à des sites dont le contenu est à caractère concurrentiel à OCAZOO sauf si l’utilisateur a souscrit à une option de lien vers son site internet ou à une option showroom.

-Ne révèle pas d’informations mensongères ou fausses et qu’elle ne nuit en aucun cas à l’image et aux intérêts de la société BEWED.

-Soit développée, compréhensive et précise. L’utilisateur s’engage à fournir toutes les informations nécessaires, relatives au matériel à vendre en fonction du secteur d’activité et du type de matériel (prix, année, kilométrage, capacité, hauteur de levage…)

Dans l’hypothèse où la société BEWED verrait sa responsabilité engagée en raison d’un élément ainsi placé sous la responsabilité de l’annonceur, ou plus généralement en raison d’une action ou d’une omission de l’utilisateur, ce dernier devra garantir et indemniser la société BEWED de toutes les conséquences financières en résultant, en sus des éventuels dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par la société BEWED.

oInterdictions relatives à la forme de l’annonce

Il est interdit de diffuser :

-Des annonces rédigées dans une langue étrangère à la langue française.

-Des annonces mentionnant ou décrivant plusieurs biens ou services ou comportant des termes sans lien avec le contenu proposé.

-Des annonces comportant une adresse URL qui dirigerait directement ou indirectement les lecteurs de l’annonce vers un site concurrentiel ou vers un établissement concurrent au site OCAZOO et la société BEWED.

-Des annonces insérées dans un secteur ou une catégorie ne correspondant pas au matériel proposé dans l’annonce.

-Une annonce identique avec des adresses postales ou codes postaux différents.

oInterdictions relatives au contenu de l’annonce

Il est interdit de diffuser des annonces dont le contenu :

-Est trompeur ou de nature à induire en erreur et contenant des informations fausses et exagérées.

-Des contenus à caractère politique

-Des contenus à caractère discriminatoire, injurieux ou dénigrant

-Des contenus à caractère sexiste

-Des contenus à caractère religieux

-Des contenus contraires à la décence ou aux bonnes mœurs

-Des contenus susceptibles de choquer le lecteur tels que des contenus à caractère sexuel, pornographique, violent, raciste…

-A pour objet des biens que l’utilisateur n’aurait pas l’autorisation de céder, notamment en cas d’acquisition irrégulière. La société BEWED se réserve le droit de demander à l’utilisateur la facture d’achat du matériel proposé à la vente

-A pour objet de solliciter une adhésion ou une inscription soit en exigeant le paiement d’une somme d’argent soit en faisant espérer des gains financiers résultant de l’inscription ou du recrutement de tiers

-A pour objet des activités telles que Escort boy ou Escort Girl

-A pour objet des copies ou contrefaçons

-A pour objet des armes à feu de toutes catégories, des munitions

-A pour objet du tabac, des produits ou ingrédients du tabac

-A pour objet de l’alcool

-A pour objet des médicaments

-A pour objet des produits amincissants, produits de régime, produits dits amaigrissants ou autres et notamment présentés comme étant miraculeux

-A pour objet une activité réglementée relative à des prêts d’argent, des activités de massage, modelage ; médicales et paramédicales

-Vise à solliciter le paiement d’une somme d’argent notamment afin de pouvoir essayer un matériel.

Les photographies postées sur votre annonce devront être relatives et correspondre au contenu de l’annonce et au matériel à vendre.

L’utilisateur s’engage à déclarer qu’il est le seul responsable du contenu de ses annonces et rend accessible aux utilisateurs et visiteurs ses coordonnées (téléphone, mail, société, adresse).

Il garantit ainsi la société contre toute condamnation qui pourrait être prononcée à son encontre et dégage expressément la société BEWED de toute responsabilité qu’elle pourrait encourir.

oConsultation des annonces

Les annonces publiées sur le site OCAZOO sont consultables par toutes personnes inscrites ou non sur le réseau. OCAZOO n’est responsable en rien du contenu des annonces et des relations entre acheteur et vendeur. Il est du devoir des 2 parties de s’assurer du sérieux, de la solvabilité et de la qualité de l’un et l’autre.

Diffusion de vos annonces sur notre réseau de sites professionnels partenaires

Chaque utilisateur ayant réalisé son inscription peut mettre une annonce en ligne. L’utilisateur doit prendre en compte que son annonce, après validation, sera diffusée non seulement sur le site OCAZOO, mais sur un réseau de sites professionnels partenaires durant une période de 30 jours, renouvelable.

Selon votre secteur d’activité, votre annonce sera gratuitement diffusée sur l’un de nos sites partenaires :

-La chronique du BTP

-Flash Transport

-Tendance hôtellerie

-Capeb

-Solutions utilitaires

-Manutech

-Stratégie logistique

-L’entreprise

Dans ce cadre, l’utilisateur assume l’entière responsabilité éditoriale du contenu de son annonce. En publiant une annonce sur OCAZOO, chaque utilisateur accorde à la société BEWED à titre gracieux, une licence limitée l’autorisant à utiliser, modifier, supprimer, ajouter, diffuser, reproduire et distribuer son annonce.

Droit de la société BEWED sur vos annonces

L’utilisateur est averti et accepte que son annonce puisse être accessible, reproduite et représentée par OCAZOO notamment par le biais de réseau sociaux (twitter, facebook…) et fasse l’objet de commentaires dont la société BEWED ne sera en aucun cas responsable. Droits OCAZOO

L’utilisateur accorde à la société BEWED le droit de stocker, utiliser, publier, diffuser, modifier et reproduire tout ou partie de l’annonce ainsi que ses signes distinctifs (marques, logos, noms commerciaux) en vue de la rendre accessible et ce sous quelque forme et mode de diffusion que ce soit et notamment sur le site OCAZOO et sur les sites professionnels partenaires du site OCAZOO. L’utilisation du contenu de l’annonce ne pourra faire l’objet d’aucune remise ou rémunération à l’utilisateur.

L’utilisateur reconnait que la société BEWED pourra référencer son annonce afin d’en faciliter la gestion, le stockage et l’accès.

L’utilisateur reconnait et accepte expressément que la société BEWED ou ses partenaires pourront transformer, adapter, réduire, agrandir, recadrer l’annonce pour de besoins de diffusion. Cela ne pourra pas constituer une clause d’annulation ou d’interruption de la commande en cours, ni ouvrir droit à un dédommagement en faveur de l’utilisateur.

Mise en relation acheteur et vendeur

La mise en relation acheteur/vendeur est gratuite sur OCAZOO. Les annonces publiées sur le site OCAZOO sont consultables par toutes personnes inscrites ou non sur le réseau. OCAZOO n’est responsable en rien des relations et transactions entre acheteur et vendeur. Il est du devoir des 2 parties de s’assurer du sérieux, de la solvabilité et de la qualité de l’un et l’autre.

b-Services optionnels et payants d’OCAZOO

Offre Showroom

L’offre Showroom est une option payante et utilisable uniquement en ayant un compte actif « mon compte » sur OCAZOO. C’est un abonnement annuel et renouvelable. Cette offre comprend :

oVotre logo

Avec l’offre Showroom, le logo de votre société apparait sur toutes vos annonces. Il permettra de vous distinguer des autres utilisateurs.

oLien direct vers votre site Internet

Avec l’offre showroom, il vous est autorisé d’insérer sur vos annonces un lien direct vers le site internet de votre société.

oPrésentation de votre entreprise et de vos services

Avec l’offre showroom, vous avez la possibilité de présenter en quelques lignes votre entreprise afin d’informer vos futurs acheteurs de votre activité et de votre professionnalisme.

o 5 photos gratuites

Avec l’offre showroom, vous bénéficiez de 5 photos gratuites au lieu de 2 en temps normal.

oVotre documentation commerciale

Avec l’offre showroom, déposez vos plaquettes et documentations commerciales directement sur vos annonces. Elle sera téléchargeable et donc imprimable par toute personne. La société BEWED n’est en rien responsable du contenu de votre documentation commerciale ou de sa diffusion. En déposant sa documentation commerciale, l’utilisateur s’engage à être entièrement responsable du contenu de toute documentation.

oVotre catalogue d’annonces

Avec l’offre showroom, l’utilisateur ayant souscrit à cette offre aura à disposition un catalogue listant toutes ces annonces. Il sera téléchargeable et donc imprimable par toute personne. La société BEWED n’est en rien responsable du contenu de votre catalogue ou de sa diffusion. En créant son catalogue, l’utilisateur s’engage à être entièrement responsable du contenu de celui-ci et à ce que ses annonces étant répertoriées soit toujours d’actualité.

Mise en avant des annonces

L’option de « mise en avant » des annonces est payante et utilisable en ajoutant au préalable des crédits sur votre compte « mon compte ». L’utilisateur souscrit à cette option une fois son annonce validée et en ligne. Pour réaliser cette mise en avant, il suffit de vous rendre sur la page de l’annonce concernée dans votre compte à la rubrique « annonces publiées » et de cliquer sur le bouton « mettre en avant mon annonce ». L’utilisateur a le choix entre une période de 10 jours ou 30 jours. Il doit s’assurer que son compte est suffisamment alimenté afin de souscrire à cette option. L’annonce sera alors placée en fonction de votre secteur d’activité en home page dans la rubrique « dernière annonce »

Remonter votre annonce en tête de liste

L’option « remonter en tête de liste » est payante et utilisable en ajoutant au préalable des crédits sur votre compte « mon compte ». L’utilisateur souscrit à cette option une fois son annonce validée et en ligne. Pour réaliser cette remontée en tête de liste, il suffit de vous rendre sur la page de l’annonce concernée dans votre compte à la rubrique « annonces publiées » et de cliquer sur le bouton « remonter en tête de liste ». Il doit s’assurer que son compte est suffisamment alimenté afin de souscrire à cette option. L’annonce sera alors placée en fonction de votre secteur d’activité et du matériel à vendre, en tête de liste de toutes les annonces de sa catégorie.

La société BEWED n’est en rien responsable de la publication des annonces d’autres utilisateurs qui déposent ou mettent en avant leurs annonces au même moment ou un utilisateur va remettre en tête de liste son annonce et de ce fait ne sera donc pas dans les premières places du listing des annonces.

Pack de 8 photos supplémentaires

Un utilisateur aura la possibilité de souscrire à un pack de 8 photos en plus des 2 photos offertes par la société BEWED Les photographies postées sur votre annonce devront être relatives et correspondre au contenu de l’annonce et au matériel à vendre.

Le logo de votre entreprise

Le logo de votre société apparait sur toutes vos annonces. Il permettra de vous distinguer des autres utilisateurs.

La saisie de vos annonces

Il est possible de laisser la société BEWED s’occuper de la saisie de vos annonces. Par manque de temps de votre part, la société BEWED peut s’occuper de la création, du dépôt et de la diffusion de vos annonces. Pour cela, L’utilisateur s’engage à nous donner un fichier détaillé et complet contenant toutes les informations relatives à chaque matériel.

Un lien direct vers votre site Internet

En souscrivant à cette option payante, il vous est autorisé d’insérer sur vos annonces un lien direct vers le site internet de votre société.

Export sur site

L’option « export sur site » est payante. Chaque utilisateur déposant ses annonces sur OCAZOO les retrouvera directement sur son propre site Internet.

Création de site Internet

La société BEWED peut prendre en charge la création de votre site Internet afin qu’un utilisateur possède sa propre plateforme et puisse boostez ses ventes et marquer son professionnalisme aux yeux de tous.

6– CONDITIONS D’ABONNEMENT ET RESILIATION

a-Conditions d’abonnement

Le site OCAZOO est un site gratuit de dépôt d’annonces. Comme vu ci-dessus, il est possible à un utilisateur de créer, déposez et consultez des annonces gratuitement. La diffusion des annonces est également un service gratuit proposé par la société BEWED Des options payantes sont mises à disposition de l’utilisateur comme énumérées ci-dessus. Seule l’offre showroom requiert un abonnement d’une durée minimum d’1 an renouvelable à compter de la fin de la première année.

b-Résiliation

L’utilisateur peut à tout moment supprimer une ou plusieurs des annonces dont il est l’auteur. Il suffit qu’il se rende dans son espace mon compte et qu’il dépublie ou supprime ses annonces.

L’utilisateur pourra résilier à tout moment son abonnement showroom par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à la société BEWED – 240 Allée de Strasbourg ZI de la Blanche Maison, 59270 Bailleul à l’attention du service commercial. Néanmoins, l’utilisateur ne sera en aucun cas remboursé de la somme versée pour son abonnement d’un an. L’utilisateur devra communiquer dans son courrier la date de résiliation de son abonnement qui prendra effet à cette date.

Si un utilisateur souhaite résilier son compte « Mon Compte » et ne plus apparaitre dans la base de données de la société BEWED, il peut nous adresse sa requête par mail à l’adresse suivante : contact@ocazoo.fr

Pour ces 2 cas, la société BEWED enverra un mail de confirmation de résiliation d’abonnement ou de compte à l’utilisateur concerné.

La société BEWED pourra résilier l’inscription d’un utilisateur, sans préavis en cas d’abus manifeste de ce dernier, notamment en cas de violations des présentes conditions juridiques ou en cas de diffusion d’une ou plusieurs annonces qui violeraient de manière jugée importante les principes de la société BEWED et du site OCAZOO.fr. Si cet utilisateur, possède à cet instant un abonnement showroom, a souscrit à des options payantes ou encore s’il a crédité son compte OCAZOO, il ne sera rembourser en rien des sommes engagées.

7– TARIFS ET CONDITIONS DE PAIEMENT

a-Tarifs

Les différents tarifs (offre showroom et options) sont disponibles sur le site OCAZOO dans la rubriques « nos offres » en cliquant sur le bouton « catalogue de nos service », ou auprès du service commercial de la société BEWED : contact@ocazoo.fr ou au 09 83 68 71 68

Sauf indication contraire, les prix sont indiqués en Euros, hors taxes et hors éventuels impots ou taxes nouvellement créés.

b-Conditions de paiement

Pour toute option ou offre souscrite, l’utilisateur se verra remettre automatiquement une facture une fois le paiement effectué.

L’utilisateur pourra également retrouver toutes ces factures dans son espace « mon compte » à la rubrique « mes commandes/factures ».

Les tarifs applicables sont indiqués dans la fiche tarifaire dont la communication est faite à tout utilisateur qui en fait la demande.

Plusieurs moyens de paiement d’offrent à l’utilisateur :

-Le paiement par chèque compensable en France émis à l’ordre de la société BEWED est accepté. Le règlement doit être adressé à la société BEWED – 240 Allée de Strasbourg ZI de la Blanche Maison - 59270 Bailleul (France), en précisant le numéro de commande.

-Le paiement par carte bancaire est accepté suivant un processus de paiement sécurisé.

-Le paiement par virement est accepté. Il doit être remis sur le compte de la société BEWED en précisant le numéro de commande et le motif de virement.

La société BEWED se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

Cette hausse tarifaire prendra effet immédiatement. La facturation sera établie sur la base de tarifs en vigueur au jour de la commande.

En cas de retard paiement de la facture à son échéance, les sommes restant dues portent intérêt à un taux égal à 3 fois les taux de l’intérêt légal, les frais de recouvrement légaux étant à la charge de l’utilisateur.

De plus en cas de non-respect des conditions de paiement des factures, La société BEWED se réserve le droit de suspendre ou résilier, sans formalité, ni préavis, ni indemnité, toute commande en cours. L’utilisateur est alors redevable du montant de la commande dans sa totalité, et ce jusqu'à son terme annuel. Toutes les commandes, conclues par un même utilisateur, forment un tout indivisible. Le non règlement d’une facture arrivée à échéance autorise la société BEWED à suspendre toutes els commandes en cours d’un utilisateur. L’abonnement à l’offre showrrom étant annuelle, l’utilisateur reste tenu de payer la totalité de la commande passée annuellement. En cas de défaut de paiement total ou partiel et sur simple expédition d’une mise en demeure, l’utilisateur s’engage à payer à titre d’indemnités ou de clause pénale, une majoration dont le montant est égal à 15% du principal restant dû, conformément aux dispositions de l’article 1226 du code civil.

8– COMMANDE

Dès qu’un utilisateur souscrit à une option, à l’offre showroom, à un export sur site ou encore à la création d’un site Internet, un bon de commande lui est adressé par mail et qu’il devra nous retourner daté, signé et tamponné.

a-Révision des prix

La société BEWED se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

Cette hausse tarifaire prendra effet immédiatement. La facturation sera établie sur la base de tarifs en vigueur au jour de la commande.

b-Modification des services

La société BEWED se réserve le droit de modifier, en tout ou partie, les conditions Générales de vente et d’utilisation et les services proposés, afin de les adapter aux évolutions de son exploitation et à l’évolution de la législation.

La société informera ses utilisateurs de toutes modifications 30 jours avant leur entrée en vigueur. Si celle-ci ne conviennent en aucun cas à un utilisateur, il lui est possible de résilier son compte dans un délai de 15 jours selon la procédure de résiliation abordée dans l’article 6-b. En l’absence d’une résiliation dans le délai proposé, les modifications des services seront opposables aux utilisateurs, dès leur entrée en vigueur.

9– RESPONSABILITES ET GARANTIES

a-Responsabilité du service d’hébergement

La société BEWED se limitant à héberger les annonces, mises en ligne par les annonceurs sur le site OCAZOO, est soumise au régime de responsabilité atténuée des hébergeurs prévu aux articles 6-I-2 et suivants de la loi n%2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

La société BEWED ne saurait donc tenue responsable en aucun cas des annonces publiées pars les utilisateurs et ne donne aucune garantie, express ou illicite à cet égard, même si, comme annoncé précédemment, les utilisateurs et annonces sont systématiquement validées par la société BEWED Si une annonce apparait comme illicite sur le site OCAZOO, la société BEWED se réserve le droit de la supprimer, sans préavis, ni indemnités, ni remboursement (si souscription des diverses options), et sans préjudice de tout autre droit que la société BEWED pourrait invoquer.

Il est rappelé que la société BEWED est un tiers aux correspondances et relations entre les différents utilisateurs, acheteurs et vendeurs et exclut de ce fait toute responsabilité à cet égard.

La société BEWED se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou interrompre l’accessibilité au site OCAZOO ou tout ou partie des services suivant notifications préalable par tout moyen. Le compte de l’utilisateur pourra être désactivé de façon définitive ou limitée. La société ne pourra être tenue responsable des interruptions et modifications du site Internet et des services, et il incombe aux utilisateurs de prendre toutes les précautions nécessaires afin de conserver leurs annonces.

b-Exonération de responsabilité

La société BEWED s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d’assurer au mieux la fourniture des services qu’elle propose aux utilisateurs et visiteurs.

Les services sont offerts à titre indicatifs aux utilisateurs et ne constituent en rien un engagement ou une garantie quelconque de la part de la société. La responsabilité de la société BEWED ne pourra être engagée, notamment du fait de la perte de données ou d’informations stockées sur le site OCAZOO ni du fait de préjudices ou dommages, directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, résultant de la gestion, l’utilisation, l’exploitation, l’interruption ou le dysfonctionnement du site OCAZOO ou de ses services.

La responsabilité de la société ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de fait indépendant de sa volonté, notamment en cas d’interruption du site Internet ou des services OCAZOO résultant d’une défaillance du réseau de communication (internet, téléphone…) ou du fournisseur d’accès Internet de l’utilisateur.

La société BEWED n’est en rien responsable de l’utilisation frauduleuse qui pourrait être faite par l’utilisateur, des informations qu’il pourra trouver sur le site Internet.

c-Garantie de l’annonceur sur les annonces

Dans le cas où la responsabilité de la société BEWED serait judiciairement recherchée à raison d’un manquement par un utilisateur aux obligations qui lui incombent aux termes des présentes conditions juridiques, la société BEWED pourra appeler l’utilisateur en garantie.

Par conséquent, l’utilisateur garantit la société BEWED des conséquences de tout trouble de droit ou de fait, et notamment de toute action dirigée contre la société BEWED en relation avec une violation des présentes conditions juridiques. L’utilisateur, du fait de cette garantie, supporterait tous les dommages et intérêts auxquels seraient condamnés la société BEWED qui s’étendent aux frais de justice éventuels qu’ils devraient assumer, y compris les frais irrépétibles, les frais d’avocats, dépens et les frais de publication.

Il est expressément convenu que l’utilisateur s’engage à informer immédiatement la société BEWED de toute réclamation formulée par un tiers et relative à la diffusion de l’annonce, afin que le société BEWED puisse suspendre ou interrompre la diffusion de l’annonce sur le site OCAZOO, sans que cette suspension ou interruption n’ouvre doit à une quelconque indemnité au profit de l’utilisateur.

10– SECURITE ET PROTECTION

a-Disponibilité

La société BEWED mettra tout en œuvre pour maintenir tous ces services opérationnels. L’utilisateur reconnait néanmoins que l’outil Internet présente des spécificités techniques qui impliquent l’impossibilité pour la société BEWED de garantir la continuité absolue de l’accès au service et des temps de réponse, ainsi que la sécurité dans la transmission des données.

En toutes hypothèses, l’utilisateur reconnait que les informations et services proposés sur le site OCAZOO sont susceptibles d’être interrompues pour des cas de force majeures ou indépendants de la volonté de la société BEWED ou de faits de relevant pas de sa responsabilité. L’utilisateur reconnait également que les informations et services proposés sur le site OCAZOO pourraient contenir des erreurs de nature technique ou humaine et pourraient entrainer des pertes de données ponctuelles ou non.

La société BEWED ne pourra alors être recherchée en cas de défaut qui pourront naitre de l’utilisation du service par l’utilisateur, ou de l’impossibilité d’y avoir accès. La responsabilité de la société BEWED ne peut être engagée, directement ou indirectement, dans toute transaction au-delà des stipulations générales du code civil (notamment des articles 1641 et suivant).

b-Problème technique

La société BEWED sera autorisée à refuser toute diffusion, à suspendre ou à supprimer une annonce pour tous cas considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux retenus par la jurisprudence de la cour de cassation, les catastrophes naturelles, grèves, blocage des moyens de transport, incendies, tempêtes, inondations, émeutes, guerres, épidémies, défaillance générale des fournisseurs, fait du prince, piratage informatique, indisponibilité et/ou disfonctionnement des moyens de communications électroniques, y compris les réseaux et notamment électriques.

La société BEWED est libérée de l’obligation d’exécution de la commande pour tous les cas fortuits ou de forces majeures. La société BEWED et ses partenaires ne pourront en aucun cas être tenu responsable des retards, inexécutions ou autres manquements, résultant d’un tel évènement à l’origine de la suspension ou de la résiliation de la commande en cours.

c-Gestion des mots de passe

Le mot de passe qui est attribué à l’utilisateur afin de bénéficier des services su site OCAZOO est personnel et confidentiel. L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation de son mot de passe. L’utilisateur s’engage à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit. Le mot de passe qui vous permet de vous connecter à votre espace « mon compte » et d’ainsi gérer vos annonces et d’utiliser les services proposés par OCAZOO, a pour fonction de protéger vos données personnelles. Vous êtes tenus de garder ce mot de passe confidentiel. L’utilisateur sera responsable de toute utilisation du site OCAZOO et des services associés par toute personne utilisant son identifiant et son mot de passe.

En cas de perte ou de vol du mot de passe, ou si l’utilisateur prend connaissance de l’utilisation de son mot de passe et de son identifiant par un tiers, il doit immédiatement contacter la société BEWED par mail : contact@ocazoo.fr ou par téléphone au 09 83 78 71 68.

L’utilisateur est alors invité à accéder à son compte et à modifier son mot de passe dans la rubrique « changer mon mot de passe ».

La société BEWED n’est en aucun cas responsable de l’utilisation frauduleuse du mot de passe de l’utilisateur par un tiers.

La société BEWED ne connait en aucun cas votre mot de passe, ce service étant gérer par une toute autre société.

d-Données personnelles et protection de la vie privée

Les données personnelles regroupent toutes les informations communiquées par l’utilisateur lui-même à la société BEWED lors de son inscription sur le site OCAZOO. Les informations collectées par la société BEWED regroupent :

-Les informations d’identification obligatoires ou facultatives (prénom, nom, civilité, adresse, téléphone, mail, fax, mobile, secteur d’activité, entreprise…)

-Votre identifiant (votre adresse mail)

La société BEWED s’engage ce qu’aucune information personnelle ne soit collectée à l’insu de l’utilisateur ou utilisées à des fins non prévues.

La société BEWED a le droit de prendre connaissance et de collecter des informations personnelles en provenance de certains de ses partenaires commerciaux. Ces informations sont elles aussi utilisées dans le strict cadre législatif et règlementaire en vigueur.

La société BEWED ne conserve aucunes données bancaires que vous pouviez être amené à saisir lors de l’utilisation d’un service payant sur le site OCAZOO.

Les données de localisation nous permettent d’indiquer une position géographique après que l’utilisateur ait renseigné son code postal lors de son inscription. Ces données permettront aux visiteurs et utilisateurs d’effectuer une recherche localisée en fonction du matériel à acheter ou à vendre.

Vos données personnelles peuvent être utilisées dans les cas suivants :

-Validation de votre compte utilisateur

-Publication et gestion de vos annonces

-Faciliter la mise ne relation acheteur/vendeurs

-Fournir des services mis à disposition sur le site OCAZOO

-Réception des newsletters d’OCAZOO

-Recevoir les offres d’OCAZOO

-Statistiques relatives à l’utilisation du site

-Assurer le suivi des facturations

-Pour se conformer à la législation et la réglementation applicables

L’utilisateur peut à tout moment modifier ses données personnelles dans la rubrique « changer mes coordonnées ».

La société BEWED est en droit de conserver toutes les données personnelles de ces utilisateurs même après résiliation de leur compte.

La société BEWED utilise l’ensemble des pratiques standard de l’industrie et met en œuvre de strictes procédures de sécurité afin de prévenir tout accès non autorisé et de respecter la législation applicable en matière de protection des données.

e-Propriété intellectuelle

OCAZOO est une marque déposée. Toute reproduction totale ou partielle des marques et logos effectués à partir des éléments du site Internet et sans autorisation expresse et préalable de la société BEWED est prohibée au sens de l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

Les éléments constituant le site OCAZOO et les signes distinctifs tels que les marques, logos, charte ou autres et tout logiciel utilisé sur le site OCAZOO sont la propriété exclusive de la société BEWED ou sont utilisés par la société avec l’autorisation des titulaires de droits et sont protégés au titre de la propriété intellectuelle.

Conformément au code de la propriété intellectuelle, il est interdit de reproduire, représenter, modifier, adapter, traduire, extraire, tout ou partie du site OCAZOO ou des éléments constituants le site Internet, sans autorisation préalable de la société.

La société BEWED se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre de toute personne qui ne respecterait pas cette interdiction.

f-Condition d’abus

La société BEWED autorise les utilisateurs à signaler les contenus manifestement illicites par le simple envoi d’un mail à l’adresse : contact@ocazoo.fr ou par courrier à l’adresse suivante : BEWED – 240 Allée de Strasbourg ZI de la Blanche Maison - 59270 Bailleul à l’attention de la direction avec les informations suivantes :

-La date à laquelle vous avez relevé l’annonce au contenu illicite.

-Nom et prénom de l’utilisateur en question

-Raison sociale et adresse de l’entreprise

-Les motifs pour lesquels l’annonce vous parait illicite.

-Une capture d’écran ou une impression de ladite annonce.

-L’URL de la page

La société BEWED pourra alors en toute légalité supprimer l’annonce et l’utilisateur immédiatement après identification de ce dernier.

L’utilisateur est avisé que, sur demande d’une autorité judiciaire, la société BEWED aura le droit de fournir tous les renseignements permettant ou facilitant l’identification de l’utilisateur.

11– OBLIGATIONS DES PARTIES

a-Obligations d’OCAZOO

L’utilisateur reconnait et accepte que la société BEWED ne soit tenue, aux termes des présentes, qu’a une obligation de moyen et que nul ne peut garantir le bon fonctionnement de l’outil Internet dans son ensemble. La société BEWED ne peut en aucun cas être tenue responsable de tous dommages indirects, incidents ou accessoires, liés directement ou indirectement à l’utilisation des services ou à l’impossibilité de les utiliser, et notamment, des lenteurs, interruptions ou erreurs de la transmission, des pertes, altérations ou disparitions des données, de la contamination par virus, des pertes de bénéfice, des pertes d’exploitation ni des pertes d’une chance. Les annonces diffusées sont éditées sous la seule responsabilité de l’utilisateur. Même si la société BEWED procède à une vérification et à une validation des annonces, elle n’est en aucun cas responsable de l’exactitude ou de la pertinence des annonces. L’utilisateur reconnait que les informations qui sont mises à disposition a la consultation ne sont ni complètes, ni exhaustives, et qu’il lui appartient de vérifier lesdites informations avant leur mise en application, et ce notamment avant la conclusion de tout contrat de vente d’un matériel.

La société BEWED n’exerce aucun contrôle sur la capacité des utilisateurs à vendre leurs matériels ni sur la capacité des acheteurs à payer lesdits matériels.

La société BEWED ne garantit en aucun cas la conclusion de contrats de vente avec des concessionnaires, ni entre particuliers, pour tout matériel d’occasion. La société BEWED ne peut vérifier ni la qualité, l’état de fonctionnement, la sureté, la dangerosité, la légalité, l’état général ni la conformité des matériels annoncés et en conséquence ne pourra être tenue responsable a ces titres. La société BEWED ne pourra être tenue responsable en cas de non conclusion de vente, non-paiement du prix ou absence de livraison du ou des matériels d’occasion vendus. En outre, la société BEWED ne garantit pas la solvabilité et la bonne foi de l’acheteur, ni sa capacité à acheter du matériel d’occasion même si la société procède à une vérification de l’utilisateur à chaque inscription.

b-Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à ce que les informations mentionnées dans son annonce :

-Ne soient pas erronées, imprécises ou mensongères

-Ne soient pas frauduleuses ou n’impliquent pas la vente d’articles contrefaits ou volés

-Ne portent pas atteinte aux droits d’auteur, aux droits de brevets, aux droits des marques, aux secrets de fabrication, aux autres droits de propriété intellectuelle, aux droits de divulgation ou la vie privée d’un tiers

-N’enfreignent aucune loi de règlement

-Ne soient pas diffamatoires, médisantes ou calomnieuses

-Ne comporte pas de contenu obscène ou pornographique

-Ne contiennent pas de virus, de code informatique ou de fichiers ou programmes conçus pour interrompre, endommager ou intercepter clandestinement tout système informatique, données ou informations nominatives.

La société BEWED se réserve le droit de refuser purement et simplement, sans devoir préciser les motifs, une annonce dont la nature, le texte ou la présentation apparaitraient comme contraire à ses intérêts moraux ou commerciaux. De plus, l’utilisateur s’engage à garantir, indemniser et dédommager la société BEWED de tout dommage, perte, manque à gagner, plainte, responsabilité et frais subis si sa responsabilité se trouvait engagée par un tiers consécutifs au dépôt d’une petite annonce et violation des règles contenues dans les présentes conditions juridiques.

L’utilisateur s’engage à apporter son concours et sa pleine coopération afin de faciliter l’exécution des prestations réalisées par la société BEWED.

12- DISSOCIATION, LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPETENCES

a-Dissociation

Si une ou plusieurs des dispositions des présentes conditions juridiques étaient invalidées pour quelque cause que ce soit les autres dispositions garderaient leur force et leur portée.

b-Loi et attribution

Les présentes conditions juridiques sont soumises à la loi française.

En cas de litige en la société BEWED et un utilisateur, la compétence expresse et exclusive est attribuée au tribunal de commerce de Dunkerque, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête. En cas de litige entre la société BEWED et un non-utilisateur, les compétences juridictionnelles et territoriales seront attribuées selon le droit commun (Article 48 du nouveau code de procédure civile). Nonobstant ce qui précède, la société BEWED sera en droit de solliciter l’octroi de toutes mesures conservatoires, injonctions ou toute autre mesure d’urgence devant toute juridiction compétente.

II – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

1– PRESENTATION OCAZOO

La présente politique de confidentialité a été rédigée dans le but de vous informer sur l’utilisation de vos données personnelles par la société BEWED. Cette politique est incorporée et soumise aux conditions juridiques du site Internet OCAZOO.

En naviguant sur les pages du site OCAZOO ou en utilisant nos services, vous nous donnez l’autorisation d’utiliser vos données personnelles conformément aux utilisations et aux dispositions visées aux présentes. Si vous êtes en désaccord avec cette utilisation, veuillez ne pas utiliser nos services.

Toutes les données personnelles que vous nous fournirez au moment de votre inscription et lors de l’utilisation de nos services, sont gérées par la société BEWED. Leur traitement a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.

2– DONNEES PERSONNELLES ET DONNEES BANCAIRES

a-Données personnelles

-Les informations d’identification obligatoires ou facultatives (prénom, nom, civilité, adresse, téléphone, mail, fax, mobile, secteur d’activité, entreprise…)

-Votre identifiant (votre adresse mail)

La société BEWED s’engage ce qu’aucune information personnelle ne soit collectée à l’insu de l’utilisateur ou utilisées à des fins non prévues.

La société BEWED ne conserve aucunes données bancaires que vous pouviez être amené à saisir lors de l’utilisation d’un service payant sur le site OCAZOO.

Vos données personnelles peuvent être utilisées dans les cas suivants :

-Validation de votre compte utilisateur

-Publication et gestion de vos annonces

-Faciliter la mise ne relation acheteur/vendeurs

-Fournir des services mis à disposition sur le site OCAZOO

-Réception des newsletters d’OCAZOO

-Recevoir les offres d’OCAZOO

-Statistiques relatives à l’utilisation du site

-Assurer le suivi des facturations

-Pour se conformer à la législation et la réglementation applicables

L’utilisateur peut à tout moment modifier ses données personnelles dans la rubrique « changer mes coordonnées ».

La société BEWED est en droit de conserver toutes les données personnelles de ces utilisateurs même après résiliation de leur compte.

b-Données bancaires

La société BEWED ne conserve pas les données bancaires que vous pourriez être amené à saisir lors de l’utilisation d’un des services payant ou en réponse à une annonce. Pour le traitement des opérations de paiement, la société BEWED a recours aux services d’un prestataire technique fournissant, pour son compte un service de gestion des transactions commerciales par carte bancaire gérées sur ses serveurs sécurisés. Les données d’identification électronique permettent de vous reconnaitre indirectement lors de vos connexions sur le site Internet OCAZOO, telles que, à titre d’exemple, votre adresse IP, ou les pages consultées sur OCAZOO. Ces données ne sont pas nominatives. Elles ne permettent pas, à elles seules, de vous identifier.